{"id":221,"date":"2024-11-15T20:22:31","date_gmt":"2024-11-15T19:22:31","guid":{"rendered":"https:\/\/ingmark.com\/corp\/avis-juridique\/"},"modified":"2026-02-17T23:26:42","modified_gmt":"2026-02-17T22:26:42","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ingmark.com\/corp\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"AVIS JURIDIQUE"},"content":{"rendered":"\t\t
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AVIS JURIDIQUE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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<\/strong>INGENIER\u00cdA Y MARKETING, S.A., informe l\u2019utilisateur que l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du site web <\/span>www.gdes.com<\/a> sont soumis aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ; nous vous recommandons donc de les lire attentivement \u00e0 chaque fois que vous acc\u00e9dez \u00e0 notre site web.<\/span><\/p>

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  1. INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES.<\/strong><\/li><\/ol>

    Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 10 de la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique (ci-apr\u00e8s, \u00ab LSSI \u00bb), la soci\u00e9t\u00e9 titulaire du nom de domaine [www.gdes.com] est INGENIER\u00cdA Y MARKETING, S.A avec CIF : A46194528, vous informe qu\u2019elle est une soci\u00e9t\u00e9 inscrite au registre du commerce de Valence dans le tome 1.201 g\u00e9n\u00e9ral 813 de la 3e section du livre pour les entreprises, folio 60, page 8151, 1re entr\u00e9e, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Ronda Auguste y Louis Lumi\u00e8re 15, Parque Tecnol\u00f3gico, 46980, Paterna (Valence, Espagne). L\u2019adresse \u00e9lectronique de contact est <\/p>

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    1. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.<\/strong><\/li><\/ol>

      Tous les contenus du site web sont prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation r\u00e9gissant la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, en particulier par le d\u00e9cret l\u00e9gislatif royal 1\/1996 du 12 avril, approuvant le texte r\u00e9vis\u00e9 de la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et par la loi 17\/2001 du 7 d\u00e9cembre, sur les marques. Les droits sur les contenus appartiennent \u00e0 INGENIER\u00cdA Y MARKETING, S.A ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 des tiers. <\/p>

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      1. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION.<\/strong><\/li><\/ol>

        L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser le site web conform\u00e9ment \u00e0 la loi, aux pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales, aux r\u00e8glements et instructions port\u00e9s \u00e0 sa connaissance, ainsi qu\u2019\u00e0 la morale, aux bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es et \u00e0 l\u2019ordre public.<\/p>

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        Le contenu du site web ne pourra en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un conseil sur une question quelconque.<\/p>

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        1. LIMITATION DE LA RESPONSABILIT\u00c9.<\/strong><\/li><\/ol>

          INGENIER\u00cdA Y MARKETING, S.A d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019emp\u00eachement ou de difficult\u00e9 d\u2019acc\u00e8s ou de visite du site web en raison de l\u2019interruption ou de la fourniture d\u00e9fectueuse ou d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ou de t\u00e9l\u00e9phone ou d\u2019autres services de t\u00e9l\u00e9communications hors du contr\u00f4le d\u2019INGENIER\u00cdA Y MARKETING, S.A ou en cas de conflit social ou d\u2019autres cas de force majeure ou de toute action d\u2019un tiers, y compris les demandes ou ordonnances administratives ou judiciaires, le sabotage ou la saturation d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e ou autre.<\/p>

          De m\u00eame, INGENIER\u00cdA Y MARKETING, S.A d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des dommages et pr\u00e9judices que les visiteurs pourraient subir sur leurs ressources informatiques ou Internet en raison de l\u2019une des circonstances mentionn\u00e9es dans le paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent. \u00c0 titre d\u2019exemple : erreurs ou omissions dans les contenus, manque de disponibilit\u00e9 du portail ou la transmission dans le contenu de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles, attaques informatiques, etc. malgr\u00e9 l\u2019adoption de toutes les mesures technologiques n\u00e9cessaires pour l\u2019\u00e9viter. <\/p>

          INGENIER\u00cdA Y MARKETING, S.A ne garantit pas que les contenus, informations et liens (dont l\u2019inclusion sur le site web ne signifie aucune recommandation ou engagement de la part d\u2019INGENIER\u00cdA Y MARKETING, S.A quant \u00e0 leur accessibilit\u00e9 sur ou depuis son site web) soient complets et exempts d\u2019erreurs et mis \u00e0 jour \u00e0 tout moment, elle d\u00e9cline donc toute responsabilit\u00e9 pour tout dommage et pr\u00e9judice que l\u2019utilisateur subirait en raison de l\u2019utilisation de ces contenus, informations ou liens \u00e0 quelque fin que ce soit, y compris les dommages moraux tels que les dommages commerciaux ou op\u00e9rationnels ou le manque \u00e0 gagner.<\/p>

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          Concernant le lien que notre site web \u00e9tablit vers notre profil sur Instagram, ainsi que les profils que l\u2019entreprise poss\u00e8de sur les r\u00e9seaux sociaux, nous informons l\u2019utilisateur qu\u2019INGENIER\u00cdA Y MARKETING, S.A est le prestataire de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information.<\/p>

          D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, INGENIER\u00cdA Y MARKETING, S.A n\u2019extrait pas les donn\u00e9es des utilisateurs des r\u00e9seaux sociaux ni ne les communique \u00e0 des tiers, les donn\u00e9es sont h\u00e9berg\u00e9es exclusivement dans les syst\u00e8mes d\u2019information du r\u00e9seau social correspondant.<\/p>

          De m\u00eame, elle recommande \u00e0 l\u2019utilisateur de consulter les conditions de confidentialit\u00e9 des r\u00e9seaux sociaux.<\/p>

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          1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION.<\/strong><\/li><\/ol>

            Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole.<\/p>

            Pour la r\u00e9solution de tout litige pouvant d\u00e9couler de l\u2019acc\u00e8s au site web, l\u2019utilisateur et INGENIER\u00cdA Y MARKETING, S.A conviennent de se soumettre express\u00e9ment aux tribunaux de la ville de Madrid, en renon\u00e7ant \u00e0 toute autre juridiction g\u00e9n\u00e9rale ou sp\u00e9ciale \u00e0 laquelle ils pourraient avoir droit.<\/p>

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            1. AUTRES CONDITIONS D\u2019UTILISATION.<\/strong><\/li><\/ol>

              INGENIER\u00cdA Y MARKETING, S.A se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les contenus de cette page web, sans que cela n\u2019entra\u00eene un pr\u00e9judice pour l\u2019utilisateur.<\/p>

              Juillet 2021<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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